L’amendement n° 217 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 351 rectifié bis, présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Dumas, M. Danesi, Mme L. Darcos, MM. Bonhomme, Sido et Cambon, Mme Deromedi, MM. Grand, Mandelli, Bascher et Brisson, Mme Gruny, M. Priou, Mme N. Delattre, M. Gremillet et Mme Renaud-Garabedian, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
dont la liste est précisée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale
par les mots :
mentionnées à l’article L. 324-1
La parole est à M. Max Brisson.