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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 15 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 29 quater, amendement 28
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 28 rectifié est présenté par Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Micouleau, MM. Bascher et Courtial, Mmes Deromedi et Chauvin, MM. Cardoux, Calvet et Panunzi, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Cornu, Schmitz, Pierre et Paccaud, Mmes Morhet-Richaud, L. Darcos et A.M. Bertrand, MM. Piednoir et Revet, Mmes Gruny, Lanfranchi Dorgal et Thomas, MM. Mayet, Babary et Daubresse, Mme Bories et MM. Laménie et Sido.
L’amendement n° 147 rectifié est présenté par MM. Morisset et Mouiller.
L’amendement n° 246 rectifié bis est présenté par M. Sol, Mme Vullien, M. Pellevat, Mmes Goy-Chavent et Bruguière, MM. Détraigne et Magras, Mme Malet, M. Houpert et Mme Lherbier.
L’amendement n° 577 rectifié ter est présenté par M. Vaspart, Mme Lamure, MM. Perrin, Raison, Darnaud, J.M. Boyer et Kennel, Mme N. Delattre, MM. de Nicolaÿ et Paul, Mme Duranton et MM. H. Leroy et Gremillet.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° 28 rectifié.
