Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 15 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 29 quater, amendement 193

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 193 rectifié est présenté par Mmes Micouleau, Deseyne et Bonfanti-Dossat, MM. Chatillon et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Grand et Lefèvre, Mmes Lherbier et Malet et MM. Morisset et Pellevat.

L’amendement n° 593 rectifié est présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, A. Bertrand, Castelli et Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Menonville, Requier, Roux et Vall.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 6

1° Remplacer le mot :

modulation

par le mot :

majoration

2° Remplacer les mots :

un cadre d’exercice coordonné

par les mots :

une prise en charge coordonnée

La parole est à Mme Brigitte Micouleau, pour présenter l’amendement n° 193 rectifié.

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