Intervention de Bernard Jomier

Cet article, introduit à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement, prévoit notamment l’obligation de télétransmission des arrêts de travail.

Alors que les feuilles de soins électroniques sont télétransmises par les médecins à plus de 80 %, pour les arrêts de travail, ce taux oscille entre 20 % et 25 % chez les médecins libéraux. Pourquoi est-il si bas ?

Parce qu’une feuille de soins électronique, il ne faut pas plus de temps pour la remplir qu’une feuille de soins papier, voire moins, mais qu’un arrêt de travail électronique demande au médecin au moins autant de temps qu’un arrêt de travail papier, alors même que l’on parle de libérer du temps médical. Pis, une fois l’arrêt de travail électronique établi, le prescripteur doit imprimer la notice d’information et remettre les documents papier au patient.

Il ne faut pas chercher midi à quatorze heures : si l’arrêt de travail électronique ne se développe pas, c’est que le processn’est pas satisfaisant.

Dans ces conditions, la méthode la plus logique serait de demander à l’assurance maladie d’élaborer un process qui ne soit pas chronophage et prenne tout simplement moins de temps ; moyennant quoi, naturellement, les 80 % à 85 % de médecins qui font des feuilles de soins électroniques feraient aussi, sans aucune difficulté, des arrêts de travail dématérialisés.

Au lieu de cela, le Gouvernement demande au législateur d’instaurer une obligation. Je suis extrêmement dubitatif sur cette façon de procéder : quand la méthode n’est pas la bonne, il faut modifier la méthode ! Il importe, simplement, je le répète, qu’un arrêt de travail par voie électronique ne prenne pas plus de temps au médecin qu’un arrêt de travail papier.

Enfin, alors que le Premier ministre a demandé un rapport sur la question du nombre trop élevé d’arrêts de travail et d’indemnités journalières, rassurez-moi, madame la ministre : on ne va tout de même pas maintenir une méthode complexe pour dissuader, pour participer d’un mouvement de régulation des arrêts de travail ?