Intervention de Claude Raynal

… si tel était bien le cas. Or plusieurs amendements de rétablissement des crédits de la mission nous permettront de démontrer qu’il n’en est rien.

Ainsi, 359 millions d’euros sont annulés pour le programme 102, qui concerne les contrats aidés et l’insertion par l’activité économique. Au total, la baisse réelle de ce programme aura été de 953 millions d’euros en crédits de paiement par rapport à 2017. Rappelons-nous que la loi de finances initiale pour 2018 ne prévoyait que 200 000 contrats aidés en 2018, en diminution de 100 000 par rapport à 2017, avec, qui plus est, un taux moyen de prise en charge par l’État de 50 % du SMIC brut en 2018, contre 72 % en 2017.

Comment d’ailleurs s’étonner que, dans ces conditions, des crédits n’aient pas été utilisés, supprimant des occasions d’entrer dans le monde du travail pour les publics concernés et mettant en difficulté des secteurs associatifs liés à la culture, à la petite enfance ou aux soins à domicile par exemple ? En pratiquant en deux fois, le Gouvernement a voulu masquer l’importance de la baisse réelle concernant les contrats aidés. Il a, de fait, caché ses intentions réelles au Parlement. Sincérité budgétaire, disiez-vous, monsieur le ministre…

L’annulation des crédits mis en réserve pour l’aide à l’embauche dans les PME sera aussi pour nous l’occasion de vous interroger sur la suppression d’une mesure qui aurait sans doute mérité d’être ajustée en étant ciblée davantage vers les toutes petites entreprises, afin d’en limiter les effets d’aubaine.

Pour ces raisons, mais aussi parce que ce projet de loi de finances rectificative vient compléter une loi de finances pour 2018 qui supprimait l’impôt sur la fortune et créait le prélèvement forfaitaire unique et à laquelle nous nous étions très clairement opposés, nous voterons, en toute logique, contre ce projet de loi de finances rectificative.