Intervention de Dominique de Legge

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative affecte principalement en annulations de crédit deux missions : « Travail et emploi » et « Défense ».

Sur la première mission, à l’évidence, il s’agit d’une sous-exécution des dispositifs d’aide à l’emploi, qui pose de nouveau la question de leur efficacité. Il n’en est pas de même concernant les crédits de la mission « Défense », monsieur le ministre, puisque vous annulez purement et simplement 404 millions en crédits de paiement et en autorisations d’engagement.

Voilà qui me conduit à formuler plusieurs observations. Je vous prie de m’en excuser, monsieur le ministre, mais la pédagogie étant l’art de la répétition, je reprendrai les mêmes arguments que mon collègue Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, en contradiction totale à l’article 4 de l’actuelle loi de programmation militaire et l’article 4 de la future LPM, la solidarité interministérielle ne jouera pas. Ce renoncement aux principes inscrits dans la loi actuelle augure mal de la manière dont vous entendez appliquer la future LPM, monsieur le ministre.

C’est une question de confiance, de respect de la parole donnée vis-à-vis de nos militaires, de respect de la loi en tant qu’expression de la volonté du Parlement ; celui-ci avait d’ailleurs pensé avoir trouvé un accord et un consensus avec le Gouvernement. Je ne peux à cet instant oublier les déclarations de la ministre des armées à cette tribune même le 29 mai dernier, lors du vote solennel du projet de loi de programmation militaire : « Nous venons, ensemble, d’envoyer à nos armées un message clair : les privations sont finies, le renouveau commence. »