Intervention de Jean-Jacques Panunzi

Le présent amendement vise à porter le taux du fonds d’investissement de proximité Corse, le FIP Corse, de 38 % à 45 %, afin de maintenir le différentiel actuel durant la hausse provisoire de l’année 2018.

Créés par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, les fonds d’investissement de proximité sont des véhicules qui doivent investir 70 % de leurs actifs pour renforcer les fonds propres ou quasi propres de PME non cotées, à tous les stades de leur développement.

En 2007, le législateur, constatant qu’aucun des FIP levés en quatre ans n’avait choisi d’investir en Corse, a créé le FIP Corse. Ce véhicule devait, grâce à un dispositif fiscal plus avantageux que sur le reste du territoire français, orienter l’épargne des Français et mettre enfin la Corse sur les routes de la finance.

Près de douze ans se sont écoulés, et nous pouvons, à la lumière des chiffres, considérer que ce dispositif s’est révélé fructueux, étant entendu que l’attractivité du FIP Corse repose sur son différentiel de vingt points par rapport aux FIP nationaux.

Les montants collectés, via une quinzaine de fonds gérés par cinq sociétés de gestion différentes, se montent aujourd’hui à près de 380 millions d’euros. On estime que les sociétés financées par les FIP Corse représentent 2 000 emplois directs en Corse, et même 7 000 si l’on y ajoute les emplois induits.

Jusqu’en 2018, les taux de réduction étaient de 38 % pour la souscription d’un FIP Corse, contre 18 % pour un FIP finançant des entreprises continentales. Niveler cet avantage sur l’ensemble du territoire français reviendrait à refaire de la Corse un désert financier.

Pour rester attractif, le FIP Corse doit nécessairement maintenir son différentiel de vingt points par rapport aux FIP nationaux.