Intervention de Jean-Claude Merceron

Aujourd’hui, les schémas de cohérence territoriale des zones littorales contiennent un schéma de mise en valeur de la mer. De fait, ces schémas ne prennent pas nécessairement en compte l’aménagement du littoral, c’est-à-dire cette zone qui fait le lien entre la mer et la terre.

Or, pendant le Grenelle de la mer, il est apparu clairement que la liaison entre la mer et la terre était un point essentiel de la conception même d’aménagement des territoires situés en bordure de mer. De la même façon, il est évident que le risque de submersion marine produit ses principaux effets sur la terre, étant entendu que la plage est un espace très fréquenté, notamment par les touristes.

Dès lors que l’on a conscience de cela, une réflexion sur l’aménagement du littoral s’impose à l’échelon intercommunal. Toutefois, plutôt que de créer de nouveaux outils, il me paraît préférable d’élargir les schémas de mise en valeur de la mer à l’espace littoral, afin que les élus locaux puissent avoir, au niveau du SCOT, une vision plus cohérente de l’aménagement du littoral.

Pour cette raison, je vous propose, mes chers collègues, la présente rédaction de l’article 19, qui va au-delà d’une simple modification rédactionnelle puisqu’elle met au cœur de la réflexion sur la mise en valeur de la mer son impact sur le littoral.