Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 novembre 2018 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « direction de l'action du gouvernement » et budget annexe « publications officielles et informations administratives » - examen du rapport pour avis
Philippe Bas, président :Nous nous réjouissons du retour de notre collègue Jacques Mézard, que j'avais accueilli il y a peu dans la Manche, où il visitait en tant que ministre de la cohésion des territoires le regroupement pédagogique intercommunal Bourguenolles-La Lande-d'Airou.
Nous débutons ce matin l'examen des rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019, en commençant par celui de M. Jean-Yves Leconte sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et informations administratives ».
