Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2018 à 18h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Cette interrogation est lancinante : 50 838 OQTF prononcées, seulement 6 406 exécutées. Quelles initiatives nouvelles allez-vous prendre à ce sujet ?

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