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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 novembre 2018 à 17h05
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, président :Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera sur le texte de la proposition de loi organique déposée sur le Bureau du Sénat.
La réunion est close à 11 h 20.
- Présidence de M. Philippe Bas, président -
La réunion est ouverte à 17 h 05.
