Intervention de Françoise Férat

rapporteure pour avis de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Monsieur le Ministre, le Gouvernement a érigé en priorité la sécurité sanitaire en France. Or je constate que les crédits du programme 206 diminuent. Il diminue certes pour des raisons comptables, mais il diminue quand même.

Or les enjeux sont nombreux et les risques très préoccupants. Il suffit de songer au risque d'épidémie de peste porcine qui, malheureusement, ne s'arrêtera pas à la frontière cette fois si j'ose dire.

Deux sujets préoccupent particulièrement les filières agricoles.

D'une part, l'apparition progressive en France de déserts vétérinaires comme sont apparus il y a des années des déserts médicaux. Les jeunes vétérinaires se dirigent désormais vers les soins des animaux de compagnie et délaissent la pratique en élevage. La tendance s'accélère de plus en plus et rien n'est fait. L'honnêteté m'oblige à dire que le projet de loi de finances revalorise les actes médicaux vétérinaires qui étaient gelés depuis 2013 et c'est une bonne chose mais cela ne représente qu'une hausse de 33 centimes par acte pour ces vétérinaires. Cela ne changera pas la face du monde. Que prévoit donc le Gouvernement pour lutter contre ce phénomène de déserts vétérinaires ? Au cours de nos auditions, j'ai appris que près de 80 % des étudiants ayant réalisé un stage tutoré lors de leurs études vétérinaires travaillent dans nos campagnes. Aujourd'hui nous comptons seulement une vingtaine d'étudiants réalisant ces stages. Il me semble que nous pourrions allonger allègrement la liste de ces bénéficiaires.

D'autre part, les taux de non-conformité des denrées alimentaires importées de pays tiers sont, après contrôle physique, estimés à environ 10 %. Ces taux s'élèvent à plus de 17 % pour les produits issus de l'agriculture biologique. C'est très inquiétant. Car cela signifie que la sécurité sanitaire des consommateurs français n'est pas assurée en toute connaissance de cause. Et cela se traduit par une concurrence déloyale immense pour nos producteurs sur qui les normes de production sont toujours plus contraignantes.

Le seul moyen, Monsieur le ministre, de lutter contre ce phénomène, c'est d'accentuer les contrôles et de renvoyer une fois pour toute les produits non conformes pour faire comprendre aux autres pays que la France est inflexible. Or les moyens sont clairement insuffisants puisque moins de 10 M€ au total sont alloués chaque année pour ces contrôles. C'est approximativement ce que rapporte à l'État trois tirages du Loto.

Le nouvel article L. 236-1-A du code rural et de la pêche maritime enjoint l'autorité administrative à prendre toutes mesures de nature à faire respecter un principe d'interdiction à la vente de produits non autorisés dans l'Union européenne. Monsieur le Ministre, cet article a été adopté à 324 voix contre 20 au Sénat lors des débats sur la loi Egalim et vous l'avez voté. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour lutter contre ces taux de non-conformité aux importations ?

Je rejoins enfin le ministre sur la « pépite » de l'enseignement agricole. Le budget correspondant augmente mais 50 ETP sont supprimés : à quoi servira l'augmentation ? À payer les retraites ? Il ne faut pas adapter les effectifs aux moyens, mais l'inverse ! Je réclame depuis des années des campagnes de communication. Il faut aussi faire savoir que l'enseignement agricole ne débouche pas uniquement sur les métiers de la production, mais aussi de l'environnement, par exemple. Il forme aussi des citoyens !