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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 22 novembre 2018 à 8h35
Article 13 de la constitution — Audition de M. Gilles Bloch candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm
Catherine Morin-Desailly, présidente :Mes chers collègues, nous sommes réunis pour auditionner Gilles Bloch, candidat désigné par le Président de la République pour assurer les fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), en application des dispositions d'une loi simple et d'une loi organique du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Comme le prévoit l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes des deux assemblées sont appelées à formuler un avis sur cette nomination.
Aux termes de l'article 19 bis du règlement du Sénat, cet avis est précédé d'une audition publique. À l'issue de cette audition, nous nous prononcerons par un vote à bulletins secrets, sans délégation de vote.
