Intervention de François Bonhomme

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, les difficultés qui viennent d’être évoquées par nos collègues à l’instant sont bien réelles. La perte d’un DAB sur un territoire, en particulier en zone rurale, est véritablement une petite catastrophe. Et chacun sait ce que cela signifie pour nos communes lorsque ce service de base disparaît : inévitablement, cela s’accompagne d’une baisse du chiffre d’affaires pour les commerces locaux, parfois de la fermeture de ces commerces au profit des grandes surfaces en périphérie et du commerce sur internet. Nous avons véritablement besoin d’un maillage territorial de bureaux de poste avec DAB sur nos territoires et il faut permettre aux communes d’être subventionnées afin soit de conserver le dernier distributeur, soit d’en créer un dès lors qu’il ne s’agit pas d’un distributeur automatique de billets associé au réseau de La Poste.

Plus que jamais, l’absence ou la disparition d’un DAB constitue une contrainte majeure pour une commune, qui se trouve alors plongée dans une spirale de dévitalisation. Je soutiens donc naturellement, comme le prévoit l’article 1er, la création d’un fonds dédié au maintien et à la création de DAB dans les communes rurales, qui serait confié à la Caisse des dépôts et des consignations.

Je soutiens également – et surtout – l’amendement de nos collègues Jacques Genest et Mathieu Darnaud, qui proposent que, pour être éligible au fonds, la commune signe une convention avec un établissement bancaire qui prévoit une participation minimale de 25 % de la banque aux frais d’installation, de maintenance et d’approvisionnement du distributeur.

Madame la secrétaire d’État, j’ai écouté votre réponse tout à l’heure. Tant la diminution du nombre de retraits que la digitalisation de l’activité bancaire, dont vous avez évoqué l’usage croissant, ou le développement de points de délivrance d’espèces autres que les DAB, que vous avez mis en avant pour choisir de ne rien changer, ne constituent de raisons valables pour justifier votre rejet de ce texte et la fin de non-recevoir que vous venez de nous opposer, grâce au faux-fuyant consistant à renvoyer cette question qui n’a rien d’anecdotique à un énième rapport.

Vous avez parlé du paiement sans contact : en vous entendant, j’avais l’impression que c’est du paiement sans contact avec la réalité qu’il était question.

Malheureusement, votre attitude de fermeture, à laquelle nous avons déjà été confrontés voilà deux semaines lors de l’examen du texte visant à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, est un symptôme de ce que sont devenues les relations du Gouvernement avec le Sénat, que je pourrais résumer d’une manière un peu abrupte – veuillez m’en excuser – par cette phrase : l’immobilisme est en marche et rien ne pourra l’arrêter !