Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 21 novembre 2018 à 14h30
Élection des sénateurs — Rejet d'une proposition de loi organique
Valérie Létard, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe La République En Marche, de la proposition de loi organique relative à l’élection des sénateurs, présentée par M. André Gattolin et plusieurs de ses collègues (proposition n° 744 [2017-2018], résultat des travaux de la commission n° 128, rapport n° 127).
Dans la discussion générale, la parole est à M. André Gattolin, auteur de la proposition de loi.
