Intervention de Laurent Nunez

La modération du Sénat tient surtout à son mode de renouvellement, par moitié tous les trois ans, ainsi qu’à la durée du mandat sénatorial, six ans, lequel n’est pas corrélé aux cycles présidentiel et législatif. Aucun de ces points fondamentaux n’est remis en cause par la présente proposition de loi organique.

Enfin, j’en viens à la raison principale qui a été évoquée par la commission des lois pour motiver son rejet du texte.

J’entends l’argument selon lequel ce sujet devrait être traité de manière globale, lors de l’examen des projets de loi organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Les sujets peuvent à première vue apparaître liés. Néanmoins, les textes présentés par le Gouvernement répondent à un engagement présidentiel fort, exprimé lors de la campagne électorale de 2017. La question de l’âge d’éligibilité des sénateurs n’a pas été évoquée dans ce cadre et n’a donc pas été intégrée dans le projet de loi organique que le Gouvernement porte. Nous ne pouvons dès lors que nous réjouir qu’une initiative parlementaire conduise à l’ouverture de ce débat.

Il ne m’appartient pas ici de défendre dans le détail des projets de loi qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour de cette assemblée. Le temps de l’examen de ces réformes institutionnelles viendra. Néanmoins, je crois pouvoir affirmer qu’aucun de ces textes, qu’il s’agisse du paquet institutionnel porté par le Gouvernement ou de la proposition de loi déposée par le sénateur Gattolin, ne remet en cause le Sénat dans ses spécificités. Dès lors, rien ne s’oppose aujourd’hui à l’adoption du présent texte, bien au contraire.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’aurez bien sûr compris, le Gouvernement soutient cette proposition de loi organique.