Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cela signifiera qu’une assemblée s’occupera de l’ensemble du champ législatif et qu’une autre sera spécialisée dans les questions relatives aux communes, aux départements, aux régions, aux intercommunalités. Or nous ne voulons pas de cela. Ce que nous souhaitons, c’est que le Parlement soit constitué de deux assemblées votant l’ensemble des textes de loi. Nous tenons à ce que l’écriture de la loi procède d’une navette – et pas seulement, monsieur le secrétaire d’État, de la procédure accélérée généralisée – qui permette d’en peaufiner la rédaction.

Ceux qui viennent au Sénat pendant le Congrès des maires peuvent lire sur une grande pancarte : « Le Sénat, une assemblée parlementaire à part entière ». En effet, nous ne sommes pas une assemblée parlementaire réduite à examiner les textes relatifs aux collectivités territoriales.

Nous avons ici même, dans cet hémicycle, des collègues qui ont exercé de nombreuses responsabilités locales – j’en fais partie – et d’autres qui n’en ont pas eu. Ces personnes, qui ont été élues après avoir eu d’autres activités, nous apportent leur expérience, leurs compétences et leur vision des choses. C’est très bien ainsi ! Après tout, dans chaque département, ce sont les électeurs qui votent, et ils votent pour qui ils veulent. Tout le monde peut se présenter, à condition d’avoir aujourd’hui un certain âge. Mais si cet âge est fixé demain à dix-huit ans, cela ira aussi très bien, et ce sera le même que pour les autres mandats.

Le seul argument que vous avez quelque peu avancé, monsieur le rapporteur, et encore avec prudence, car vous n’étiez pas très à l’aise