La discussion générale est close.
Mes chers collègues, je vous propose de poursuivre la séance jusqu’à vingt heures trente. Nous pourrons ainsi examiner les amendements avant le dîner, à condition que nous soyons concis. Si chacun prend la parole, nous n’y arriverons pas, et nous devrons poursuivre l’examen du texte après la pause.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi organique initiale.