Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 21 novembre 2018 à 22h10
Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe La République En Marche, de la proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail le 18 septembre 2018, présentée par Mme Françoise Cartron et plusieurs de ses collègues (proposition n° 25, texte de la commission n° 126, rapport n° 125).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Cartron, auteur de la proposition de loi.

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