Intervention de Frédéric Marchand

Cet amendement tend à étendre le dispositif de la proposition de loi à un sujet bien distinct de celui qui est visé par le texte initial. Je rappelle que la présente proposition de loi permet de répondre à une problématique précise, qui concerne les élus locaux au premier chef et qui n’a pas pour finalité de devenir le support de différentes demandes de rapport sur le thème général des problématiques de santé et d’environnement.

Par ailleurs, dans la mesure où elle porte sur un sujet très large, cette nouvelle demande risquerait de créer une certaine confusion, voire une confusion certaine, parmi les parties prenantes et le public quant à l’objet exact du texte.

Pour autant, la question des effets combinés est un vrai sujet qui mérite d’être approfondi. Différents travaux sont en cours aux niveaux national et surtout européen pour mettre en place une méthodologie fiable de mesure de ces effets. Je pense notamment aux projets Euromix et HBM4EU, auxquels participe d’ailleurs l’ANSES.

En outre, le Gouvernement s’est déjà formellement engagé à soutenir la recherche dans ce domaine dans le cadre du plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, qui a été publié le 25 avril 2018.

Le projet de plan Écophyto II +, présenté aujourd’hui même par le Gouvernement, confirme cet engagement en faveur de la recherche. C’est l’axe 2 du plan en vue de permettre une intégration de ces enjeux lors de l’évaluation des risques préalables aux décisions d’autorisation prévue dans son axe 3.

Pour ces différentes raisons, la commission a émis un avis défavorable. Par anticipation, j’indique qu’elle a également émis un avis défavorable sur l’amendement n° 2, qui découle de l’amendement n° 1.