Intervention de Brune Poirson

Cet amendement vise à étendre la demande de remise d’un rapport du Gouvernement à la mise en œuvre des préconisations de l’ANSES et à la prise en compte des effets cocktails, en particulier pour les produits phytosanitaires.

La prise en compte des effets cocktail est effectivement une préoccupation majeure. Elle constitue un défi scientifique absolument considérable. Nous ne savons pas encore exactement comment aborder cette question à l’heure actuelle, mais elle mobilise fondamentalement beaucoup d’énergie de par le monde de la part des chercheurs, des toxicologues et, plus généralement, de toutes les agences sanitaires chargées de ces questions.

Je me suis rendue avec Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, à l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, pour entendre les responsables européens sur les progrès qu’ils comptent entreprendre pour améliorer les processus d’évaluation des demandes d’approbation des substances. Il s’agit d’un élément fort sur lequel le Gouvernement travaille et s’engage.

La question de la prise en compte des effets cocktails est effectivement posée, tout comme la possibilité de mener des études indépendantes pour les dossiers les plus sensibles. La France soutient ainsi les amendements visant à mieux prendre en compte les effets cocktails à l’occasion de la révision en cours de la réglementation générale de l’Union européenne sur l’alimentation, notamment afin que l’Autorité européenne de sécurité des aliments dispose des moyens nécessaires pour répondre à cette question.

De même, la France milite pour que les menaces émergentes pour la santé, telles que les effets combinés, figurent en bonne place dans les préoccupations visées par le projet de stratégie européenne pour un environnement non toxique.

En France, la question des effets cocktails constitue aussi un enjeu majeur et un vrai défi pour l’ANSES. Afin d’apporter un certain nombre d’éléments de réponse, l’Agence mène le projet PERICLES : financé par l’Agence nationale de la recherche, celui-ci a pour objectif de développer des méthodes pour déterminer les principaux mélanges de pesticides auxquels la population française est réellement exposée via son alimentation et d’appréhender les effets combinés potentiels des substances en mélange.

Plus largement, l’ensemble de nos organismes de recherche, l’INRA, l’INSERM et l’INERIS, ainsi que de nombreux laboratoires universitaires sont aussi très mobilisés sur cette question. Il s’agit en effet d’un enjeu vaste et complexe, qui nécessite de larges efforts en termes d’investissement scientifique et de travail collaboratif de la part de la communauté scientifique pour contribuer à de possibles évolutions futures de la réglementation. Il s’agit d’un défi scientifique et technique.

Pour en revenir à la question de l’usage et de l’incorporation de matières synthétiques dans les terrains de sport, initialement visés par la proposition de loi, il me semble que ce texte a d’abord pour objet d’apporter une réponse pragmatique aux nombreuses inquiétudes exprimées par le public et les collectivités locales. Y associer une thématique relative à la connaissance des effets cocktails relevant encore largement du domaine de la recherche me semble in fine brouiller le message de cette proposition de loi. Cependant, la question des effets cocktails est absolument essentielle…