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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 21 novembre 2018 à 22h10
Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport — Intitulé de la proposition de loi, amendement 2
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 2, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à la présentation d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail concernant la prise en compte de l’impact des effets cocktails des produits chimiques sur l’homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires
Cet amendement a précédemment été présenté par ses auteurs.
La commission et le Gouvernement ont déjà donné leur avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
