Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement, fondé sur un cas pratique, vise à corriger une conséquence non anticipée lors de l’adoption de la loi interdisant le cumul des mandats pour les suppléants de députés ou de sénateurs.

Ce cas pratique est simple. Lorsque je suis entré au Gouvernement, ma suppléante est devenue sénatrice. À ce moment-là, elle a été obligée, en vertu de l’application de la loi susdite, de démissionner du conseil municipal d’Aurillac. Lorsque je suis revenu au Sénat, elle n’a pas pu retrouver son mandat local, ce qui est, à mon avis, tout à fait anormal.