Intervention de Laurent Nunez

Tout d’abord, le fait que le remplacement ne soit que temporaire n’est pas acquis ; le replacement peut être définitif et durer tout le temps de la législature.

Ensuite, cet amendement nous paraît créer une rupture d’égalité entre parlementaires. Sa constitutionnalité pourrait donc être sujette à caution.

Enfin, cet amendement peut être incompréhensible aux yeux de nos concitoyens, qui attendent une application stricte des dispositions relatives au non-cumul. L’exercice, même temporaire, d’un mandat parlementaire oblige à respecter les règles essentielles de déontologie.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable.