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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 21 novembre 2018 à 14h30
Élection des sénateurs — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 4
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Joyandet, Mmes Micouleau et Deromedi, M. Bascher, Mme Puissat, MM. Revet, Piednoir, Nougein et Sol, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mme Noël, M. Ginesta, Mme Delmont-Koropoulis, MM. B. Fournier et Vaspart, Mmes Deroche et A.M. Bertrand et MM. Laménie, Bazin et Chatillon, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L.O. 145 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette incompatibilité n’est pas applicable aux présidents des conseils de surveillance. »
La parole est à M. Alain Joyandet.
