Intervention de Charles Guené

Réunion du 26 novembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 19

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Cet amendement vise à proposer un dispositif alternatif en cas de maintien de l’article 19 du présent texte. Il tend à rendre éligibles les activités de déneigement des routes et d’entretien des pistes de ski au régime de remboursement applicable pour le gazole non routier des agriculteurs.

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