Intervention de Nathalie Goulet

Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier, le GNR, prévue par l’article 19 du projet de loi de finances pour 2019 équivaut à une hausse de 300 % de TICPE au 1er janvier 2019 !

Au sein de ces filières, pour les entreprises qui extraient et produisent des minéraux à usage industriel, un tel triplement serait extrêmement lourd de conséquences. La répercussion de la TICPE fragilisera les filières industrielles qui consomment ces minéraux à l’aval : industrie verrière, industrie céramique, industrie papetière, industrie forge, fonderie et métallurgie, etc.

Leur compétitivité sera directement affectée par rapport à leurs voisines européennes et internationales qui bénéficient de moindres coûts d’approvisionnement, d’énergies et de transformation – argiles d’Ukraine et de Turquie, talc australien et chinois, etc.

Cet amendement vise, en conséquence, à prévoir un régime particulier pour les entreprises qui extraient et produisent des minéraux destinés à des applications industrielles, à l’instar de ce qui est déjà prévu pour les entreprises ferroviaires qui conserveront le tarif réduit en vigueur.