Intervention de Bernard Jomier

Quant au conducteur d’une voiture moyennement émettrice, il émet 120 grammes de CO2. S’il partage sa voiture avec un passager, tous deux émettent six ou huit fois moins de CO2que celui qui prend l’avion.

Cette absence totale de contribution sur le carburant des avions est une incongruité en termes d’écologie, mais aussi, et on le voit bien, une anomalie et une injustice d’un point de vue social. C’était d’ailleurs souvent écrit sur les pancartes des manifestants ces derniers jours.

Il est étonnant de demander une contribution à ceux qui utilisent du carburant pour se rendre à leur travail et pas à ceux qui prennent l’avion. Cette injustice sociale participe du sentiment d’iniquité et d’incompréhension de la population s’agissant de la fiscalité sur les modes de transport.

Cet amendement vise à répondre à cette double préoccupation, le kérosène ne pouvant pas rester, pour des raisons écologiques et sociales, exonéré de fiscalité. Il tend à proposer au Gouvernement de mettre fin à cette situation, dans le cadre national – le seul cadre qui soit légalement possible, vous le savez, mes chers collègues, même si cela ne signifie pas qu’il ne faille pas mener des négociations au-delà de nos frontières.