Par cet amendement, je propose de renforcer le soutien financier apporté à nos concitoyens, notamment les plus modestes, pour l’achat d’un véhicule propre. Le Gouvernement a déjà mis en place des aides spécifiques. Ainsi, depuis cette année, le montant de la prime à la conversion, basée sur le barème de la vignette Crit’Air, s’élève à 2 500 euros pour une voiture électrique ou à hydrogène, et à 1 000 euros pour les modèles Crit’Air 1 ou 2, dont font notamment partie les véhicules hybrides rechargeables. En cas d’acquisition par un ménage non imposable, la prime est doublée et va jusqu’à 2 000 euros. J’ajoute que, pour les voitures électriques, cette prime à l’acquisition est cumulable avec le bonus écologique, fixé à 6 000 euros en 2018.
Ces aides représentent un montant important, mais il faut bien reconnaître qu’en l’état actuel du marché automobile, le prix d’achat des véhicules propres est excessivement plus élevé que celui des véhicules thermiques, de sorte que le passage aux véhicules propres reste hors de portée d’un trop grand nombre de nos concitoyens.
Pour accélérer la conversion du parc français, je propose donc d’instituer un dispositif de prêt à taux zéro d’un montant de 7 000 euros, sous conditions de ressources. Ce dispositif sera complémentaire des primes, qui sont souvent versées des mois après l’achat du véhicule.
J’ajoute que le décret précisant le mécanisme de prêt à taux zéro devra veiller à ce que la durée du prêt soit suffisamment longue pour permettre des mensualités de remboursement raisonnables.
Cette mesure me semble en cohérence avec notre volonté commune de réussir la transition écologique sans opposer environnement et pouvoir d’achat. Elle ne résoudra pas l’équation à elle seule, mais chaque pas compte. J’espère, mes chers collègues, que vous voterez cet amendement.