Intervention de Bernard Jomier

En juin dernier, Sébastien Lecornu présentait les conclusions du groupe de travail sur l’énergie solaire avec pour mot d’ordre : la mobilisation de tous les acteurs, afin d’accélérer le développement du solaire photovoltaïque et thermique en France. Nous ne pouvons que nous réjouir de ce mot d’ordre. En effet, pour tenir le double objectif de 50 % d’énergie nucléaire et de 32 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique de notre pays à l’horizon de 2030, il faut absolument et sans attendre miser sur le solaire.

Dans cette perspective, le développement de l’autoconsommation d’énergie solaire par les citoyens comme par les entreprises offre un levier à ne pas négliger. Des avancées ont d’ores et déjà eu lieu. Ainsi, l’autoconsommation individuelle fait aujourd’hui l’objet d’une non-application de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE.

Or il apparaît que la législation en vigueur ne permet pas aux situations où l’autoconsommation est réalisée par un mécanisme de tiers payant une non-application de la CSPE, sauf au prix de montages fort complexes passant, notamment, par une procédure de location de toiture et qui constituent un frein pour les futurs autoconsommateurs.

Le présent amendement vise à simplifier ce mécanisme et à envoyer un signal clair aux entreprises comme aux particuliers, afin que les projets d’autoconsommation en tiers-financement puissent prendre l’ampleur nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par la France en matière d’énergie solaire.