Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Article 19 ter nouveau priorité

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Cet amendement se situe dans la droite ligne des amendements qui viennent d’être présentés. Il s’agit toujours de favoriser le développement de l’autoconsommation d’énergie solaire. Dans certains cas, comme celui des locataires d’habitats collectifs, notamment sociaux, la production d’énergie partagée via le réseau public de distribution d’électricité entre plusieurs consommateurs réunis au sein d’une personne morale est la seule manière de produire et de consommer l’électricité solaire du bâtiment.

Dès lors, en étendant la non-application de la CSPE à ces situations, nous adresserions un signal fort au secteur de l’autoconsommation solaire. Cela permettrait le développement de telles installations là où les freins sont aujourd’hui trop importants.

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