Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Article 19 ter nouveau priorité

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

M. Bernard Jomier. M. le rapporteur général a sollicité le retrait de cet amendement. Or j’aurais aimé obtenir une précision du Gouvernement. Comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État, aux termes de l’actuel dispositif, il doit s’agir d’une seule et même personne. Ici, nous sommes dans un dispositif de tierce personne. Aujourd’hui, pour contourner cette incompatibilité, il est possible de passer par la location de toiture. Le Gouvernement est bien conscient qu’il s’agit d’une usine à gaz pour développer le solaire, ce qui est anachronique !

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