Intervention de Daniel Gremillet

Aujourd’hui, seules les installations de production de chaleur ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération sont dispensées de TGAP.

Or, à partir de combustibles solides de récupération, il est possible de produire, à l’aide d’un procédé de pyrogazéification de la chaleur, de l’électricité, mais aussi du gaz de synthèse.

Cet amendement tend donc à élargir le champ des vecteurs énergétiques visés par l’exonération en l’ouvrant au gaz de synthèse.