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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Article 8
Daniel Gremillet :Me confirmez-vous, madame la secrétaire d’État, que les gaz de synthèse obtenus grâce à ce nouveau procédé sont couverts par l’exonération la TGAP ?
