Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement, dont la première signataire est Catherine Morin-Desailly, est très important. En effet, la réforme de la TGAP va à l’encontre d’une politique fiscale incitative et efficace en matière de promotion de l’économie circulaire.

Il convient de passer d’une simple logique d’élimination à une logique de valorisation énergétique. Or il n’existe, pour l’heure, aucun mécanisme permettant aux unités de valorisation énergétique atteignant les critères d’efficacité énergétique européens de s’affranchir de la TGAP, alors que ces unités opèrent un tri efficace, les déchets restants ne pouvant pas, dans tous les cas, être valorisés.

Par conséquent, la TGAP place le signal fiscal au mauvais endroit et ne permet pas de diminuer la part des déchets non recyclables. Le présent amendement prévoit donc de supprimer cette charge pour les unités en question, qui contribuent largement à l’effort de recyclage et de valorisation des déchets.

J’ajoute que la société française Tree Waste vient de remporter un prix des Nations unies, délivré par la division dirigée par l’ancien ministre Philippe Douste-Blazy, car elle est parvenue, en triant les déchets, à les valoriser au maximum sans incinération, et donc sans pollution supplémentaire. Je pense que c’est ce type d’entreprise totalement innovante et d’économie circulaire qu’il faut défendre, et des dispositifs fiscaux avantageux permettraient de les valoriser.

On ferait là d’une pierre deux coups en soutenant, d’une part, l’économie circulaire et, d’autre part, une politique de valorisation du maximum de déchets sans incinération. On le sait en effet très bien, les incinérateurs produisent également de la pollution.