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Intervention de Frédérique Espagnac
Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Article 8
Frédérique Espagnac :Cet amendement vise à renforcer la dimension incitative de la TGAP en mettant en œuvre une réfaction de cette taxe pour les collectivités étant parvenues à atteindre l’objectif de réduction du stockage de déchets, à savoir une division par deux par rapport à 2010.
