Intervention de Nathalie Goulet

La première signataire de cet amendement est Mme la présidente Morin-Desailly, qui y tient beaucoup.

Les élus locaux, comme on l’a déjà dit, s’inquiètent énormément de l’augmentation de la composante déchets de la TGAP et des conséquences que cette mesure pourrait entraîner sur les collectivités territoriales qui sont chargées du service de gestion des déchets ménagers.

Il s’agit concrètement d’augmenter progressivement le coût de la mise en place des décharges de déchets, de sorte que celles-ci ne dépassent pas 10 euros la tonne du recyclage. C’est le principe qui était déjà défendu dans les autres amendements.

J’ajouterai simplement, et j’en reparlerai au moment des explications de vote, qu’il faut limiter au maximum les incinérateurs, qui sont aussi des polluants. La réforme proposée supprime progressivement ou diminue fortement toutes les réfactions existant aujourd’hui, alors qu’elles permettent d’encourager des solutions plus vertueuses. J’ai évoqué précédemment les procédures innovantes : je pense que ce sont celles-là qu’il faut soutenir par des mesures fiscales appropriées.