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Intervention de Frédérique Espagnac
Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Article 8
Frédérique Espagnac :Je confirme que cet amendement vise à éviter aux collectivités de payer la TGAP, alors que les entreprises ne respectent pas leurs engagements de recyclage.
