Intervention de Daniel Gremillet

Je ne pense pas que mon amendement n° I-307 rectifié bis soit devenu sans objet, madame la présidente.

J’attends la réponse, que je ne crois pas avoir entendue, de Mme la secrétaire d’État sur la surtransposition. Je vous rappelle que nous avons voté, il y a huit jours, dans cet hémicycle, la suppression de surtranspositions. Ce n’est pas pour en rajouter dans le budget pour 2019 !

Le seuil voté à l’Assemblée nationale est de 0, 7 ; si l’on s’en tient au droit communautaire, il devrait être de 0, 65. J’insiste, j’attends la réponse de Mme la secrétaire d’État.