Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 26 novembre 2018 à 22h00
Loi de finances pour 2019 — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Cet amendement vise à insérer un mécanisme de suramortissement de la taxation des hydrofluorocarbures, afin d’aider les entreprises, sans distinction de secteur ni de taille, à investir dans des équipements frigorifiques utilisant des fluides à pouvoir de réchauffement planétaire faible, et donc à moindre impact sur le climat.

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