Intervention de Albéric de Montgolfier

J'avais indiqué que je souhaitais m'abstenir sur le projet de loi de finances rectificative pour 2018. Le Sénat a choisi de le rejeter en bloc. L'Assemblée nationale a ensuite rétabli son texte. Une nouvelle lecture serait artificielle, d'autant que nous avons à débattre de sujets à plus forts enjeux. Aussi, je vous propose d'adopter la motion FINC.1 tendant à opposer la question préalable, qui rappelle que ce PLFR s'inscrit dans la continuité de la politique fiscale et budgétaire du Gouvernement, que nous ne partageons pas. Nous nous étions opposés au projet de loi de finances initiale pour 2018, ou en tout cas nous l'avions largement modifié.

Nous avons aussi à redire sur le financement des opérations extérieures (OPEX) - Dominique de Legge pourra en parler. Nous avons également constaté, dans ce PLFR, le sort des 600 millions d'euros de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui devaient initialement aller au compte d'affectation spéciale « transition énergétique », mais qui du fait de la décision de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) le 2 juillet dernier, n'était plus nécessaire pour couvrir les dépenses pour l'électricité renouvelable. Le Gouvernement l'a donc reprise au titre du budget général, ce qui est tout à fait orthodoxe d'un point de vue budgétaire. Je regrette toutefois que cela ne s'accompagne pas d'une vraie politique d'accompagnement vers la transition énergétique.

Je vous propose de considérer que, dès lors que l'Assemblée nationale a rétabli son texte, il n'y a pas lieu de poursuivre les débats sur le PLFR.