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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 novembre 2018 à 9h00
Projet de loi d'orientation des mobilités — Échanges de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
Philippe Bas, président :Le projet de loi d'orientation des mobilités a été déposé hier sur le Bureau du Sénat.
Il a été envoyé au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée en vue de son examen au Sénat début février 2019.
Notre commission pourrait demander à se saisir pour avis des dispositions relevant de son champ de compétences. En première analyse, il s'agit de l'ensemble du titre Ier, et des articles 16, 31, 32, 33 et 40.
Je vous proposer de désigner Mme Françoise Gatel en qualité de rapporteur pour avis.
