Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « sécurités » - programme « sécurité civile » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Et vous vous battez pour éviter que ne s'applique la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui demande que la directive sur le temps de travail s'applique aux sapeurs-pompiers volontaires, ce qui mettrait en péril le volontariat.

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