Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 novembre 2018 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission « sécurités » - programme « sécurité civile » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Dans leur excellent rapport rendu il y a deux ans, Mme Troendlé et M. Collombat avaient démontré que les Agences régionales de santé (ARS) s'étaient parfaitement accommodées de la montée en puissance des SDIS dans leur mission de secours aux personnes. Il s'agit ni plus ni moins d'un transfert de charges qui dure depuis deux décennies et qui pénalise les sapeurs-pompiers dont les deux tiers des sorties sont consacrés aux secours à personnes. Or, le ministère de la santé ne prend pas entièrement en charge ces dépenses tandis que les départements et les intercommunalités financent les SDIS.

La situation est inquiétante à la fois pour les pompiers et pour les collectivités territoriales. Les ministères de la santé et de l'intérieur se défaussent sur ces dernières.

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