Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les sénateurs, l’examen de ce projet de loi de finances rectificative en nouvelle lecture me donne l’occasion, au nom du Gouvernement, de vous dire toute notre perplexité à l’égard des critiques formulées sur ce texte, qui ont abouti à rejeter son article d’équilibre en première lecture et, si je comprends bien, sont aussi à l’origine du dépôt, pour la discussion en cours, d’une motion tendant à opposer la question préalable.

Le vote en première lecture et celui qui pourrait intervenir dans quelques instants nous semblent d’autant plus regrettables que ce projet de loi de finances rectificative répond en grande partie aux préoccupations exprimées par les parlementaires depuis plusieurs années, comme nombre d’entre vous l’ont souligné à l’occasion des précédents débats sur le texte.

Voilà encore quelques mois, monsieur le président de la commission des finances, vous plaidiez, aux côtés de M. le rapporteur général, pour obtenir un projet de loi de finances rectificative « limité aux seuls mouvements de crédits et mesures fiscales de l’année en cours ». Vous aviez raison, les collectifs budgétaires de fin d’année ont traditionnellement tenu le rôle de « voiture-balai », servant d’exercice de rattrapage de la loi de finances, tant sur le plan fiscal que pour pallier les insuffisances de crédits du budget de l’année.

Afin de répondre à ces dévoiements de la vocation initiale des lois de finances rectificatives, le Gouvernement a décidé de ne présenter aucune mesure fiscale, ni dans le corps du texte ni par voie d’amendements. De la même manière, le texte ne sera accompagné d’aucun décret d’avance : les ouvertures de crédits supplémentaires feront toutes l’objet d’un vote du Parlement, ce qui réhabilite le pouvoir des parlementaires.

Permettez-moi de reprendre vos mots, monsieur le rapporteur général : « Nous ne pouvons que nous féliciter de ce que le PLFR de fin d’année retrouve son objectif d’origine, qui est bien de se concentrer sur les mesures ayant uniquement un impact sur l’année en cours. »

Nous comprenons d’autant moins la position de votre assemblée sur ce collectif budgétaire que celui-ci est aussi le point d’aboutissement de la démarche de sincérisation engagée par le Gouvernement depuis le début de la mandature.

Vous avez vous-même salué cet effort la semaine dernière, monsieur le rapporteur général. Je vous cite de nouveau : « Le projet de loi de finances rectificative que vous nous présentez correspond à une exécution plus saine des crédits que sous le précédent quinquennat ».

De fait, ce texte suffit à démontrer la prudence des prévisions gouvernementales, ainsi que la sincérité des hypothèses retenues, qu’il s’agisse de la prévision de déficit public de 2, 6 % en 2018 ou bien de l’hypothèse de croissance pour 2018, fixée à 1, 7 % dans le PLF.

Mais le PLFR affirme surtout une évidence, celle de la solidité de notre budget pour 2018, puisque, à travers lui, c’est la dernière étape de sa démarche de sincérisation budgétaire que le Gouvernement vous propose.

Ainsi, le texte se borne quasi exclusivement à des annulations sur les crédits mis en réserve, à hauteur de 2, 7 milliards d’euros, sans incidence sur aucune dépense opérationnelle des ministères.

Il permet de faire face aux dépenses inéluctables de fin d’année, à hauteur de 2, 1 milliards d’euros.

Il permet de respecter les engagements pris dans le cadre du PLF pour 2019, qui fixait un objectif de dépenses de 600 millions d’euros en moins sur la norme de dépenses pilotables de l’État.

Il n’y a eu cette année aucun surgel, aucune taxation interministérielle – le contraire du choix, puisque cette technique dilue les responsabilités – et nous avons, par ailleurs, dégelé plus de 2 milliards d’euros de crédits.

Enfin, ce projet de loi de finances rectificative, à la demande de la commission du Sénat, « sincérise » le schéma d’emploi des ministères. En rétablissant la sincérité des plafonds d’emplois, nous pourrons abandonner l’usage des schémas d’emplois. Nous redonnerons ainsi de l’autonomie aux gestionnaires publics, qui seront, dès lors, en capacité de piloter librement leur masse salariale, dans le respect des seuls plafonds d’emplois.

Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président, monsieur le rapporteur général, les raisons pour lesquelles le Gouvernement vous a fait part de son incompréhension face aux critiques portées à ce projet de loi de finances rectificative.

En dépit de quelques divergences politiques, bien naturelles, je suis profondément convaincu que le changement de forme de ce collectif budgétaire de fin d’année est favorable à toutes et à tous, tant du point de vue de la portée de l’autorisation parlementaire qu’en raison de l’effort de sincérité engagé.