Intervention de Albéric de Montgolfier

Effectivement, nous examinons aujourd’hui un projet de loi de finances rectificative réduit à quelques ajustements, principalement budgétaires, qui permet aussi – je m’en étais félicité et je le répète – d’éviter le fameux décret d’avance de fin d’année.

Ce texte a été adopté sans modification par l’Assemblée nationale, en première lecture comme en nouvelle lecture. Nous pouvons nous réjouir qu’il retrouve sa vocation d’origine, en se concentrant uniquement sur les mesures ayant un impact fiscal sur l’année en cours, comme Vincent Éblé et moi-même en avions exprimé le souhait.

Du point de vue macroéconomique, le projet de loi de finances rectificative repose sur un scénario inchangé par rapport au projet de loi de finances pour 2019. Malheureusement, il y a eu, depuis, un certain nombre de signaux défavorables.

Certes, l’économie française a retrouvé un peu de dynamisme au troisième trimestre, mais la reprise est bien plus faible que ne l’escomptait l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE. La consommation des ménages ne semble pas suivre la hausse du pouvoir d’achat et la dynamique de l’investissement est inquiétante.

S’agissant de la trajectoire budgétaire, l’objectif de déficit devrait pouvoir être tenu. C’est un minimum, avec une prévision à 2, 6 %, seulement, du PIB ! S’agissant de la situation budgétaire de l’État, avec 80 milliards d’euros, le déficit est certes en légère amélioration, mais il reste à un niveau très élevé.

Les recettes fiscales évoluent peu également, à l’exception de quelque 600 millions d’euros supplémentaires obtenus au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – la TICPE –, qui, actuellement, est l’objet de toutes les attentions. Nous reviendrons sur le sujet dans l’après-midi.

Sur le plan strictement mécanique, il était sans doute tout à fait rigoureux qu’on ait plus en TICPE et moins au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », mais l’État aurait pu affecter le supplément de recettes de TICPE à une vraie politique de transition énergétique, plutôt que de le rediriger vers le budget général.