Intervention de Albéric de Montgolfier

De ce fait, s’il y a eu moins pour l’électricité renouvelable – en rapport avec la décision de la Commission de régulation de l’énergie, la CRE –, il n’y a pas eu plus pour la transition énergétique. Autrement dit, la baisse des recettes affectées à ce compte d’affectation spéciale n’est pas critiquable en soi ; ce qui l’est, c’est que cette révision ne s’accompagne aucunement d’un accroissement des ressources consacrées à la transition énergétique.

Les dépenses de l’État sont, quant à elles, globalement en hausse de 500 millions d’euros par rapport à la dernière estimation.

La principale question, je n’y reviens pas, porte sur la mission « Défense ».

Celle-ci finance entièrement le surcoût des opérations extérieures et des missions intérieures, ce qui contrevient, comme rappelé par certains de nos collègues, à l’article 4 de la loi de programmation militaire, posant le principe de solidarité interministérielle pour ces surcoûts. Toutefois, il faut le reconnaître, il y a eu, depuis, dégel des crédits de la mission. C’est un moindre mal !

Plus globalement, même si le présent PLFR ne comprend pas de mesures réellement essentielles, à l’exception peut-être de celle qui porte sur la défense, il s’inscrit dans la droite ligne d’un projet de loi de finances initiale auquel nous nous sommes opposés.

C’est pourquoi, en première lecture, le Sénat avait rejeté le texte, dès l’examen de la première partie, repoussant son article d’équilibre.

L’Assemblée nationale l’a rétabli dans sa version initiale, sans modification en nouvelle lecture, après l’échec prévisible de la commission mixte paritaire.

Cette nouvelle lecture ne devrait ni modifier le positionnement du Sénat ni amener l’Assemblée nationale à faire évoluer le sien. C’est pourquoi, mes chers collègues, afin que nous puissions nous consacrer au débat essentiel, le débat sur le projet de loi de finances pour 2019, la commission des finances vous propose de confirmer la position du Sénat par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable.