Intervention de Emmanuel Capus

Nous avons eu un exemple, cette semaine, des inconvénients de cette façon de faire.

En 2016 – vous vous en souvenez, mes chers collègues ; moi, je n’étais pas présent dans cet hémicycle –, notre assemblée a refusé de débattre du PLF pour 2017. Elle a laissé passer, sans discussion, une mesure importante concernant la fiscalité des indemnités des élus locaux. Deux ans après, nous subissons le retour de bâton de ce manque de dialogue. Et, évidemment, c’est un peu plus compliqué de résoudre les problèmes à froid que de les résoudre à chaud !

S’agissant du présent PLFR, je crois que la remise en question du financement interministériel des opérations extérieures et intérieures méritait un débat devant la représentation nationale. D’ailleurs, nous étions plusieurs, dont Claude Raynal et le président Christian Cambon, à avoir déposé des amendements visant à rétablir cette solidarité interministérielle, en ligne avec l’article 4 de la loi de programmation militaire. Nous n’avons pas eu ce débat ; nous ne l’aurons manifestement pas non plus aujourd’hui.

Il serait dommage que nous nous servions des discussions sur la mission « Défense » du PLF pour refaire le match.

Nous devons faire preuve de cohérence et d’esprit de responsabilité.

Sur la question de la transition énergétique, je partage les interrogations de nombreux collègues sur l’affectation de l’excédent de TICPE au budget général. Mais, encore une fois, nous n’en discuterons pas publiquement, alors que l’actualité commanderait un débat de fond, tel que celui que nous avons eu hier.

Dans ce contexte, la commission mixte paritaire a bien entendu échoué et nous allons examiner une nouvelle motion tendant à opposer la question préalable. Mon groupe s’y opposera, au motif que si nous l’adoptons, nous n’aurons jamais débattu de ce PLFR.

Mes chers collègues, il serait dommage que nos débats budgétaires n’aient plus lieu dans notre enceinte, mais se développent sur les réseaux sociaux. À force de dire que les débats au Sénat ne servent à rien, il ne faudrait pas que les Français finissent par le croire.

Pour notre part, au sein du groupe Les Indépendants – République et Territoires, nous croyons fortement à la nécessité du débat parlementaire, à sa temporalité propre, qui ne se résume pas et ne doit pas se résumer à 280 signes. C’est pourquoi, vous l’avez compris, nous ne voterons pas la motion.