Intervention de Christine Lavarde

Les ajustements de crédits traduisent la réalité de la politique de votre Gouvernement, qui augmente la dépense publique de manière continue, avec 300 millions d’euros supplémentaires dans ce projet de loi de finances rectificative par rapport à la loi de finances initiale pour 2018.

La réalité, c’est l’augmentation de la charge de la dette, avec 500 millions d’euros de plus que prévu, malgré la faiblesse des taux d’intérêt. Or 500 millions d’euros, c’est ce que coûterait le relèvement du plafond du quotient familial à son niveau antérieur, une mesure de rétablissement de pouvoir d’achat qui serait bienvenue pour les familles.

Ce poids du service de la dette est la démonstration qu’il est nécessaire de diminuer notre endettement. La France se démarque, sur ce point, de ses partenaires européens. Les dernières données publiées par Eurostat font apparaître une baisse de l’endettement public au sein de l’Union européenne. Entre les seconds trimestres de 2017 et de 2018, l’endettement a ainsi diminué de 2, 4 points dans toute l’Union européenne et de 2, 9 points dans la zone euro. L’endettement moyen atteint 81 % du PIB des 28 États membres et s’élève à 86, 3 % dans la zone euro.

En France, la dette publique frôle désormais les 100 % du PIB. Après avoir atteint 97, 6 % au premier trimestre de 2018, elle s’élève, au deuxième trimestre, à 99 % du PIB, selon les données publiées à la fin du mois de septembre dernier par l’INSEE. La dette de l’État, à elle seule, a progressé de 19, 5 milliards d’euros sur le deuxième trimestre.

Monsieur le secrétaire d’État, la réalité, c’est aussi que les dépenses en matière de transition énergétique ont été moins importantes que prévu en 2018, à l’instar de la part des taxes sur les carburants qui lui est affectée.

La réalité, c’est une diminution de 577 millions d’euros des crédits du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ».

On ne peut pas reprocher à votre gouvernement de prendre en compte la décision de la Commission de régulation de l’énergie du 12 juillet dernier. Dans ce document très complet, on peut notamment lire que les volumes de production ont augmenté, en 2018, de 1, 7 térawattheure, soit 3 % de plus que la prévision initiale, principalement du fait de la forte hausse de la production de l’énergie éolienne. Les énergies renouvelables poursuivent leur développement, ce dont nous pouvons nous réjouir collectivement. Si le coût public du soutien aux filières d’énergies vertes diminue, alors que les volumes produits augmentent, c’est tout simplement que les prix de marché ont augmenté. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement est piégé une nouvelle fois par la hausse des cours du pétrole. Toute politique de l’énergie doit nécessairement tenir compte de cet élément sous-jacent.

Ce que nous reprochons à votre gouvernement, c’est d’affecter ces 577 millions d’euros de « cagnotte » au budget général.