Intervention de Olivier Dussopt

Je serai très bref.

Bien évidemment, mon espoir de voir rejeter la motion présentée par M. le rapporteur général est extrêmement ténu.

Pour rebondir sur les propos que Julien Bargeton a tenus à l’instant, je veux répéter que l’ensemble des membres du Gouvernement sont véritablement convaincus que le projet de loi de finances rectificative doit retrouver sa vocation première – j’espère que nous serons en capacité de persévérer dans cette ambition l’an prochain. Pour ce faire, il doit se concentrer sur les ouvertures ou les fermetures de crédits liés à l’année en cours, ne pas être une voiture-balai budgétaire et ne pas comporter de mesures fiscales.

Par ailleurs, pour ce qui concerne son calendrier d’examen, nous avons voulu que ce projet de loi de finances rectificative soit discuté suffisamment tôt dans l’année pour permettre au Gouvernement, une fois que le texte aura été adopté de manière définitive, d’ouvrir les crédits nécessaires à la fin de gestion sans avoir à prendre de décrets d’avance. En effet, les décrets d’avance ont longtemps été utilisés comme une forme d’outil budgétaire à la main du Gouvernement. Nous avons la conviction que cette pratique est contraire au principe de l’autorisation des dépenses et des recettes par le Parlement et que nous devons garder aux décrets d’avance un seul et unique objectif, celui de répondre à des situations imprévisibles, soudaines et nécessitant pour l’État de prendre des décisions que l’on ne pouvait prévoir au moment de l’examen du projet de loi de finances.

Enfin, je veux revenir sur trois points.

Premièrement, comme Gérald Darmanin et moi-même avons déjà eu l’occasion de le dire devant vous ou à l’Assemblée nationale, le Gouvernement considère qu’un mauvais procès lui est fait concernant sa décision relative au compte d’affectation spéciale lié à la transition énergétique.

Comme Mme Lavarde a eu l’honnêteté de le souligner, il s’agit de tenir compte de la délibération du 18 juillet dernier de la Commission de régulation de l’énergie. Cette autorité administrative indépendante a constaté que les coûts de production de l’énergie renouvelable étaient inférieurs à ceux qui étaient prévus par le projet de loi de finances. Les 577 millions d’euros qui ont été évoqués correspondent uniquement à cette différence. Leur maintien aurait été contraire à la délibération de la CRE et serait revenu à surcompenser la production de l’énergie renouvelable par les opérateurs. Je crois que cela aurait été une mauvaise méthode.

Deuxièmement, nous considérons que la question des opérations extérieures, les OPEX, fait elle aussi l’objet d’une querelle inutile. Les OPEX présentent, en cette fin d’année, un surcoût d’environ 400 millions d’euros. Il se trouve que les crédits mis en réserve – à hauteur, je le rappelle, de 3 %, contre 8 % l’année précédente – suffisent à prendre en charge ces opérations sans qu’il soit nécessaire de recourir à la solidarité interministérielle et sans que cela remette en cause une seule commande de matériel, une seule dépense prévue au sein du ministère des armées. Nous nous en tenons évidemment à la philosophie de la loi de programmation militaire, qui appelle à la solidarité interministérielle lorsque c’est nécessaire, mais nous considérons que la mécanique que nous proposons est bonne si aucune des dépenses prévues n’est remise en cause. J’ajoute que, lorsque nous avons à procéder à une régulation budgétaire ou à une fermeture de crédits pour financer telle ou telle dépense, le ministère des armées est bien évidemment exonéré de toute forme de solidarité interministérielle. Cela s’est encore traduit dans les amendements d’équilibre que j’ai eu l’occasion de présenter devant l’Assemblée nationale la semaine passée, lors de la fin de l’examen, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2019.

Troisièmement, enfin, le présent PLFR vient aussi illustrer, ponctuer – peut-être devrions-nous au moins nous mettre d’accord sur les termes – la gestion de 2018. En 2018, l’évolution de la dépense publique globale en volume s’élèvera à 0 % et, pour 2019, nous prévoyons qu’elle s’établisse à 0, 6 %. Un taux de 0 % n’avait jamais été atteint précédemment et, avec 0, 6 % sur les trois dernières années, y compris l’année 2017, l’augmentation moyenne, en volume, est inférieure à 1 %, ce qui est tout aussi inédit. Cette hausse nous permet de tenir les objectifs de maîtrise diminution du poids de la dépense publique dans le PIB que nous nous sommes fixés.

Je précise que la progression des dépenses prévisionnelles de l’État, pour 2019, est de 1 % en valeur, ce qui signifie que, compte tenu des prévisions d’inflation, la dépense publique pilotable de l’État diminuera en volume.

Vous l’aurez compris, monsieur le président, j’émettrai un avis défavorable sur la motion de rejet que M. le rapporteur général va présenter dans un instant. Ce n’est pas une surprise !